Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 772
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Texte intégral
772.Le faisceau lumineux qui éclaire une enseigne ne doit pas déborder la surface de l’enseigne.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 772.
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